J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0100984A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Bruère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 décembre 2001.